Le changement des principaux taux de TVA prendra effet le 1er janvier 2014. C'est l'une des propositions du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (avec notamment, le CICE).
Les nouveaux taux ont été adoptés par le gouvernement; le 29 décembre 2012, comme suit :
- La TVA de 19.6% passe à 20% (elle concerne la plupart des ventes de biens et de prestations de services).
- La TVA à 7% passe à 10% (restauration, transports, travaux d'amélioration du logement, produits alimentaires préparés…)
- La TVA à 5.5% passe à 5% (elle est appliquée sur les produits alimentaires de premières nécessités et l'énergie)
Cette loi s'accompagne de la mise en place de sanctions aux entreprises qui ne présenteront par leur comptabilité informatisée. L'impact de cette seconde partie ne doit pas être négligé par les entreprises. En effet, elle instaure une sanction financière de 5% du CA pour les sociétés qui ne pourront pas présenter les documents comptables et les fichiers informatisés associés.
Pour les professionnels, cela implique la mise à jour des paramétrages de TVA des logiciels de gestion. Pour répondre à leurs besoins, Sage a mis en place le "Pack Sérénité Fiscal".
Ce pack contient à la fois, un utilitaire TVA pour automatiser le changement de taux de TVA dans vos logiciels de gestion et un assistant de clôture. Il vous permettra notamment d'automatiser les tâches à effectuer, programmer et sécuriser les opérations de clôture et sauvegarder ces travaux.
