Le C.I.C.E. en 5 questions

1/ Qu'est-ce que le CICE ?

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi a été créé pour redynamiser les entreprises françaises en réduisant leurs charges fiscales.

Il concerne toutes les entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) à l'exception des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs.

2/ Comment est calculé le CICE ?

Le CICE est déterminé en fonction de la masse salariale des entreprises. Il est calculé sur les rémunérations versées aux salariés qui n'excèdent pas 2.5 fois le SMIC annuel. Les contrats de travail particuliers sont également éligibles, tels que les contrats en alternance et les contrats aidés. Le calcul du CICE nécessite un paramétrage spécifique de votre logiciel de Paie.

Les rémunérations versées en 2013 bénéficieront d'un crédit d'impôt de 4%. Pour les années suivantes, le crédit d'impôt atteindra 6%.

3/ Quand faire sa déclaration ?

Le CICE est calculé sur les rémunérations versées en 2013 pour l'impôt à acquitter en 2014, puis sur les rémunérations versées en 2014 pour l'impôt à acquitter en 2015… Les rémunérations concernées devront être déclarées sur chacune des déclarations URSSAF. A cet effet, une ligne spécifique a été créée sur la DUCS.

Les salaires éligibles au CICE doivent être déclarés au plus tard fin juillet 2013.

4/ Quelles sont les nouveautés Sage ?

Sage gestion de la paie

Sage améliore continuellement ses solutions. Ainsi, Sage Déclaration Sociale Avancée, version 3.60, est l’outil qui répond aux nouvelles obligations de crédit d’impôt dès 2013.

En tant que client Sage, vous bénéficiez :

- Dans votre logiciel Sage Paie & RH ou Sage Suite RH :

• d’une mise à jour du Plan Paie Sage (PPS) pour calculer votre masse salariale et les effectifs éligibles au CICE,
• de l’implémentation d’un code spécifique au niveau de la DUCS pour déclarer votre masse salariale et les effectifs éligibles au CICE.

- Dans le module Sage DS Avancée :

• Un véritable tableau de bord pour gérer le CICE.
• Un simulateur de calcul pour réaliser un calcul prévisionnel complet

 Chaque fin de mois, vous avez une vision exhaustive de vos droits au CICE, de la masse salariale éligible et du nombre de salariés concernés.

5/ Comment Promosoft vous accompagne ?

Promosoft Informatique vous accompagne pour le paramétrage de votre logiciel Sage Paie et de votre module Sage DS Avancée.

Toutes les entreprises pourront bénéficier d'un préfinancement auprès des organismes financiers en mettant leur CICE en "gage". Dans le module DS Avancée, un simulateur de calcul vous permettra d'éditer un calcul prévisionnel du crédit et de demander une avance sur paiement à un établissement de crédit (préfinancement).

Promosoft vous propose un forfait d'accompagnement au CICE :

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter.