16 février 2015

Le contrat d’infogérance

Le Syntec définit l’infogérance comme suit : c’est « la prise en charge partielle ou totale de la fonction informatique d'une entreprise. La SSII peut reprendre, avec ou sans délocalisation, la totalité ou une partie des ressources informatiques (ordinateurs, logiciels, équipes, locaux d'une entreprise) pour assurer la gestion de l'activité informatique correspondante, dans le cadre d'une relation pluriannuelle, avec un engagement sur les résultats. ». Le contrat en précise les termes exacts.

Les clauses basiques

Les clauses basiques sont inhérentes à tout contrat : elles établissent l’identité du client et du prestataire, les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation, les assurances, les cessions de droits du contrat, les modalités de paiement et de révision du prix, ainsi que les clauses de responsabilité. Enfin, il ne faut pas oublier les points relatifs à la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Les clauses essentielles

Les clauses essentielles permettent de définir le cadre de la prestation :

  • Le type d’infogérance – à savoir, d’infrastructures, applicative, de fourniture d’applications ou d’externalisation globale.
  • Le périmètre d’interventions à chaque niveau (fonctionnement, amélioration, assistance)
  • Les conditions d’interventions : les délais, le nombre de personnes en charge, le contact, les jours et heures d’interventions possibles, etc.
  • Le matériel : quel type de réparation est inclus dans la prestation, dans quel délai, etc.
  • L’assistance / la formation - à cadrer si elles sont prévues.
  • Les conseils et évolutions - à cadrer s’ils sont prévus.

Les clauses de précaution

Pour limiter la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de l’infogérant, le contrat doit impérativement prévoir une clause de réversibilité : traditionnellement, elle prévoira – à tout moment - la reprise en main par la première de la gestion et la maintenance de son parc informatique, tout en offrant, en compensation, un dédommagement au second. Les conditions de la transmission devront être détaillées dans le contrat.

Enfin, il est vivement conseillé d’y intégrer également un chapitre sur les obligations réciproques de chaque protagoniste. Une clause d’autant plus importante s’il existe une obligation de résultat. En effet, ce type de contrat ne peut fonctionner que par un engagement mutuel : d’un côté, l’entreprise met à disposition tous les éléments nécessaires au bon travail du prestataire et ce dernier s’emploie à effectuer sa mission correctement.

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