30 janvier 2014

Les nouvelles obligations légales du 1er janvier 2014 et la mise en conformité des logiciels Sage

Sage anticipe la nouvelle obligation légale de ce début d’année 2014 grâce aux mises à jour des gammes Sage 30 et Sage 100.

Mise à jour pour la TVA

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont appliqués :

- Le taux normal passe de 19.6% à 20% ;
- Le taux intermédiaire passe de 7% à 10% ;
- Le taux réduit baisse à 5% (contre 5.5% auparavant) ;
- Le taux applicable en Corse sur certains produits comme la vente de matériel agricole ou l'électricité basse tension est établi à 10% (contre 8% en 2013).

Pour automatiser la mise à jour des paramètres concernant la TVA, le module « Sage Utilitaire TVA » a été intégré à la version 7.70 pour les gammes Sage 30 et Sage 100 de la Génération i7.

Ce module permettra la mise à jour des taux de TVA en fonction des types et familles d’articles. Il sera également possible de recalculer toutes les pièces commerciales concernées par les modifications de TVA.

Le module « Sage Utilitaire TVA » possède également une fonction « historique » qui permet de conserver les anciens taux de TVA et de basculer entre les anciens et nouveaux taux à n’importe quel moment.

Contrôle des comptabilités informatisées

Autre nouveauté en place depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux documents seront à présenter à l’administration pendant les contrôles des comptabilités informatisées.

Désormais, une société ayant une comptabilité informatisée devra transmettre ses données par fichiers informatiques lors d’un contrôle fiscal. Pour pouvoir gérer ces fichiers, les fonctionnalités de la version 7.70 des gammes 30 et 100 ont été enrichies.

Norme SEPA

Au 1er février 2014, le passage à la norme SEPA pour les virements et les prélèvements sera obligatoire pour toutes les entreprises.

En cas d’absence d’autorisation de prélèvement pré-existante, les PME créancières ont désormais pour obligation d’obtenir (et d’archiver) un mandat signé par le débiteur. Pour faciliter la gestion de ces mandats, Sage a mis à jour son logiciel Sage Moyens de Paiement. Ce dernier propose dorénavant des fonctions comme le stockage des mandats (au format PDF) dans la fiche client, ou encore de nouveaux contrôles et automatismes dans la création de mandat en fonction de sa typologie.

Norme EBICS

Le passage à la norme SEPA inclut l’utilisation de la norme EBICS. Sage Direct permet d’envoyer ou de recevoir les fichiers bancaires selon la norme EBICS. De plus, Sage propose un service d’enrichissement grâce à son réseau de distribution qui permet de convertir en IBAN (via calcul automatique du code BIC) les RIB clients, fournisseurs et salariés.

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