19 décembre 2013

SAGE multidevis : Changement des taux de TVA !

TVA20142

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014 dans les applications  

Sage MultiDevis Access 30 / 100  version 11   

  • Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014

Selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 :

- Pour le taux normal : une hausse de 19.6% à 20%

- Pour le taux réduit intermédiaire : une hausse de 7% à 10% pour la restauration, la rénovation des logements ou l'hôtellerie

- Pour les travaux de rénovation thermique des logements > 2 ans: passage à 5.5%

- Pour la Corse : une hausse de 8% à 10%.

  • Particularités relatives au taux réduit intermédiaire

- Le nouveau taux réduit intermédiaire s'appliquera aux opérations dont le fait générateur est l'achèvement des travaux (ou la facturation).

- Les acomptes versés en 2013 restent soumis à l'ancien taux de TVA.

Cependant des spécificités existent pour les travaux de rénovation dans les logements.

Nous vous recommandons d'effectuer au préalable une sauvegarde de vos dossiers et de procéder au changement des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014.

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